Vision Trading est une marque exploitée par Monsieur Charles-Edouard Lambert, entrepreneur individuel, dont l’activité consiste exclusivement en l’édition et la diffusion de contenus pédagogiques numériques relatifs aux marchés financiers, au trading et à l’investissement.

Les services proposés par Vision Trading ont pour finalité la transmission de connaissances théoriques, méthodologiques et pratiques destinées à permettre aux utilisateurs de mieux comprendre le fonctionnement des marchés financiers et les mécanismes du trading.

Vision Trading n’exerce aucune activité de service d’investissement au sens des dispositions applicables du Code monétaire et financier, ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé et ne procède à aucune gestion de portefeuille, réception ou transmission d’ordres ou exécution d’ordres pour le compte de tiers.

Les marchés financiers comportent un risque élevé de perte en capital. Toute décision d’investissement ou de trading relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir le cadre contractuel applicable à l’ensemble des services proposés sous la marque Vision Trading, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Toute utilisation du site, inscription à un service ou commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont établies par Monsieur Charles-Edouard LAMBERT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Vision Trading », immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 903 921 799 et au SIRET 903 921 799 00016, dont le siège est situé 2 avenue de la Gare, 49123 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, France.

L’activité exercée consiste exclusivement en l’édition et la diffusion de contenus pédagogiques numériques relatifs aux marchés financiers, à l’investissement et au trading, commercialisés en ligne dans le cadre d’une activité de commerce électronique.

Le Prestataire est joignable par voie électronique à l’adresse suivante : charles-edouard@vision-trading.fr.

Le site internet est édité via la plateforme Tilda et hébergé par la société Hostinger.

Le Prestataire est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR41903921799 et relève, sauf disposition contraire applicable, du régime de la franchise en base de TVA conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Le Prestataire exerce son activité depuis la France et commercialise ses services auprès d’utilisateurs situés principalement en France, en Belgique, en Suisse, au Royaume-Uni, en Irlande, à Chypre et à Malte, sous réserve des restrictions géographiques prévues aux présentes Conditions Générales.

Pour l’interprétation et l’application des présentes Conditions Générales, les termes ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« Abonnement » : Désigne toute formule d’accès à un Service pour une durée déterminée, avec ou sans renouvellement automatique.

« Client » : Désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un Service payant proposé par le Prestataire.

« Commande » : Désigne tout acte par lequel un Client valide l’achat d’un Service via le Site ou par tout autre moyen contractuel accepté par le Prestataire.

« Compte » : Désigne l’espace personnel et sécurisé créé par l’Utilisateur afin d’accéder aux Services.

« Consommateur » : Désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens du Code de la consommation.

« Contenu » : Désigne tout élément pédagogique, textuel, audiovisuel, graphique, méthodologique ou numérique diffusé par le Prestataire dans le cadre des Services.

« Contenu numérique » : Désigne toute donnée produite et fournie sous forme numérique, incluant notamment vidéos, documents PDF, fichiers, tableurs, replays, supports pédagogiques, contenus téléchargeables ou accessibles en ligne.

« Contrat » : Désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes Conditions Générales, la description du Service figurant sur le Site au moment de la Commande, ainsi que la confirmation de Commande adressée au Client.

« Données personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par la réglementation applicable en matière de protection des données.

« Espaces communautaires » : Désigne les environnements d’échange accessibles via des plateformes tierces telles que Discord, Telegram ou toute autre solution équivalente.

« Formation » : Désigne tout programme pédagogique structuré, accessible en ligne, composé notamment de modules vidéo, supports écrits, ressources numériques et éventuels exercices.

« Plateforme » : Désigne l’infrastructure technique permettant l’hébergement, la diffusion et l’accès aux Services, qu’elle soit exploitée directement par le Prestataire ou par un prestataire tiers.

« Plateforme tierce » : Désigne tout service numérique indépendant du Prestataire utilisé dans le cadre des Services, notamment les solutions d’hébergement, de paiement, d’emailing, de diffusion vidéo, de gestion communautaire ou de communication.

« Prestataire » : Désigne Monsieur Charles-Edouard Lambert, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Vision Trading », tel qu’identifié à l’Article 1.

« Programme VIP » : Désigne l’abonnement communautaire spécifique décrit à l’Article 17.

« Services » : Désigne l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire, incluant notamment les formations numériques, programmes gratuits ou payants, abonnements, coaching individuel, sessions collectives, newsletter, contenus pédagogiques et accès aux espaces communautaires, à l’exclusion de tout service ou activité d’investissement au sens des dispositions applicables du Code monétaire et financier ou de toute réglementation étrangère comparable.

« Site » : Désigne l’ensemble des sites internet officiels exploités sous la marque Vision Trading, notamment ceux mentionnés à l’Article 8, ainsi que toute page, sous-domaine ou extension associée.

« Utilisateur » : Désigne toute personne accédant au Site ou utilisant les Services, à titre gratuit ou payant.

« Vision Trading » : Désigne la marque, l’activité et l’ensemble des services et contenus exploités par le Prestataire.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire propose et fournit l’ensemble des services accessibles sous la marque « Vision Trading », incluant notamment le site internet, les formations numériques, les programmes payants ou gratuits, la newsletter, les contenus pédagogiques diffusés par voie électronique, ainsi que les espaces communautaires accessibles via Discord, Telegram ou toute autre plateforme officielle de diffusion.

Elles régissent l’ensemble des relations entre le Prestataire et toute personne accédant au site, consultant les contenus, s’inscrivant à la newsletter, rejoignant les espaces communautaires ou procédant à l’achat d’une formation ou d’un abonnement.

L’accès au site, la consultation des contenus, l’inscription aux services, l’adhésion aux espaces communautaires, ainsi que toute commande emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales constituent le cadre contractuel applicable à l’ensemble des services proposés par le Prestataire. Elles prévalent sur tout autre document, sauf disposition impérative contraire ou stipulation spécifique expressément acceptée par écrit.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation.

Les services proposés sous la marque « Vision Trading » consistent exclusivement en la mise à disposition de contenus pédagogiques numériques relatifs aux marchés financiers, au trading et à l’investissement. Ces contenus prennent notamment la forme de formations en ligne, supports écrits, analyses générales de marché, études de cas, simulations, sessions de coaching collectif, sessions de live trading à vocation illustrative, ainsi que de contenus diffusés par voie électronique, y compris au sein d’espaces communautaires.

Les services ont pour seule finalité la transmission de connaissances théoriques, méthodologiques et pratiques destinées à permettre aux utilisateurs de mieux comprendre le fonctionnement des marchés financiers et les mécanismes du trading. Ils ne constituent en aucun cas un service d’investissement, une activité de conseil en investissement, une gestion de portefeuille, une réception ou transmission d’ordres, une exécution d’ordres ou toute autre activité réglementée au sens des législations financières applicables au sein de l’Union européenne ou à l’étranger.

Le Prestataire n’est pas Conseiller en Investissements Financiers au sens des articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier, ne dispose d’aucun agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers, ni d’aucune autorisation équivalente délivrée par une autorité de supervision financière européenne ou étrangère, et n’exerce aucune activité soumise à agrément au titre des services d’investissement.

Les analyses, alertes, commentaires de marché, scénarios techniques, démonstrations en conditions réelles, exemples d’opérations, résultats historiques, backtests, simulations ou performances passées éventuellement présentés dans les formations, dans les espaces communautaires ou lors des sessions de live trading sont fournis à des fins strictement pédagogiques et générales. Ils ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter ou vendre un instrument financier, ni une promesse de performance, ni une garantie de résultat.

Aucune évaluation de la situation patrimoniale, financière ou fiscale des utilisateurs n’est réalisée. Aucun mandat, aucune délégation de gestion, aucune relation fiduciaire ou obligation de conseil individualisé n’est créée entre le Prestataire et les utilisateurs.

Les marchés financiers comportent un risque élevé de perte en capital, pouvant aller jusqu’à la perte totale des sommes investies. L’utilisateur reconnaît que toute décision d’investissement ou de trading relève de sa seule initiative, de sa seule appréciation et de sa seule responsabilité. Il demeure seul maître des opérations qu’il réalise et assume l’intégralité des conséquences financières, y compris les pertes éventuelles, résultant de ses choix.

Le trading sur les marchés financiers présente un risque élevé de perte en capital. L’utilisation d’instruments financiers à effet de levier, tels que les contrats sur différence (CFD), amplifie ces risques et peut entraîner des pertes rapides et significatives, pouvant aller jusqu’à la perte totale des sommes investies et, selon les conditions contractuelles du prestataire de services d’investissement utilisé, excéder le capital initialement engagé.

Les CFD sont des produits complexes qui ne conviennent pas à tous les investisseurs. Selon les données publiées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et reprises par l’Autorité des marchés financiers (AMF), une proportion significative des comptes d’investisseurs particuliers enregistre des pertes lors de la négociation de CFD. Les chiffres publiés par les prestataires européens indiquent régulièrement qu’entre environ 70 % et 90 % des comptes de détail perdent de l’argent lors du trading de CFD.

Le trading implique des risques financiers, techniques et psychologiques importants. Il nécessite une compréhension approfondie des mécanismes de marché, de la gestion du risque, ainsi qu’une capacité à supporter financièrement et émotionnellement des pertes potentielles.

Vous ne devez jamais engager de capitaux que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Les contenus proposés par Vision Trading ont une vocation exclusivement pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée, un conseil en investissement, une incitation à intervenir sur les marchés financiers ou une offre de produits financiers.

Les performances passées, exemples chiffrés, simulations, backtests ou démonstrations présentés dans le cadre des formations ou des sessions en direct ne constituent pas une garantie de résultats futurs.

L’utilisateur demeure seul responsable des décisions qu’il prend sur les marchés financiers ainsi que des conséquences financières, y compris les pertes éventuelles, qui peuvent en résulter.

Vision Trading exerce une activité exclusivement pédagogique et n’exerce aucune activité de service d’investissement au sens des réglementations applicables au sein de l’Union européenne, notamment au regard des dispositions issues de la directive MiFID II et, en France, des articles L.321-1 et L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Le Prestataire ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé, aucune recommandation individualisée, aucune gestion de portefeuille, aucune réception ou transmission d’ordres, aucune exécution d’ordres pour le compte de tiers et n’exerce aucune activité soumise à agrément ou autorisation d’une autorité de supervision financière, qu’il s’agisse de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autorité étrangère équivalente.

Aucun mandat, aucune délégation de gestion, aucune relation fiduciaire, aucune obligation de résultat ni aucune obligation d’adéquation n’est créée entre le Prestataire et l’utilisateur. Les contenus diffusés, y compris les analyses, scénarios de marché, alertes, démonstrations en direct, études de cas ou exemples d’opérations, ne constituent en aucun cas des signaux d’investissement, des instructions d’exécution, un service de copy trading ou un dispositif de réplication automatisée.

Le coaching proposé par Vision Trading constitue un accompagnement pédagogique, collectif ou individuel, destiné à expliciter des notions théoriques et méthodologiques. Il ne saurait en aucun cas être assimilé à un service de conseil en investissement personnalisé au sens des dispositions du Code monétaire et financier.

Le Prestataire ne collecte aucun fonds pour le compte d’utilisateurs, ne reçoit aucun dépôt, ne propose aucun placement collectif, ne gère aucun capital et ne participe à aucune opération d’investissement groupé. Toute personne prétendant collecter des fonds, proposer un placement, gérer un compte de trading ou solliciter un investissement au nom de Vision Trading agit sans autorisation et en dehors de tout mandat du Prestataire.

Il est expressément interdit d’utiliser les contenus proposés par Vision Trading pour alimenter un système automatisé, un robot de trading, une API, un service de copy trading ou tout dispositif de réplication des opérations, ainsi que pour constituer un service d’investissement concurrent ou dérivé.

Le Prestataire peut, le cas échéant, entretenir des partenariats commerciaux ou des relations d’affiliation avec des prestataires de services tiers, notamment des plateformes d’investissement ou des fournisseurs d’outils financiers. Une rémunération peut être perçue en cas d’ouverture de compte ou d’utilisation d’un service par un utilisateur. Ces relations commerciales n’affectent pas la nature pédagogique des services proposés et ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée ou une incitation à contracter avec un prestataire déterminé.

Le Prestataire conserve une indépendance éditoriale totale dans la conception et la diffusion des contenus pédagogiques. Les éventuelles relations d’affiliation ou partenariats commerciaux n’ont aucune incidence sur la nature, l’objectivité ou le contenu des formations et analyses diffusées.

Le Prestataire ne perçoit aucune rémunération proportionnelle aux gains ou pertes réalisés par les utilisateurs et n’intervient en aucune manière dans la gestion ou l’exécution de leurs opérations.

Les utilisateurs demeurent entièrement libres du choix des prestataires de services d’investissement avec lesquels ils contractent. Aucune exclusivité, obligation ni recommandation individualisée n’est imposée.

Il est recommandé à l’utilisateur, avant toute décision d’investissement, de s’assurer qu’il comprend pleinement les risques encourus et, le cas échéant, de consulter un professionnel habilité, notamment en matière financière, juridique ou fiscale. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et des opérations qu’il réalise.

Les services proposés par Vision Trading sont principalement destinés aux utilisateurs situés en France, en Belgique, en Suisse, au Royaume-Uni, en Irlande, à Chypre et à Malte.

Le Prestataire n’exerce aucune sollicitation active ni aucune démarche commerciale spécifique à destination d’autres territoires. L’accès aux services depuis un pays autre que ceux expressément ciblés intervient à la seule initiative de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité au regard de la réglementation applicable dans son pays de résidence.

Les services ne sont pas destinés aux personnes relevant de la juridiction des États-Unis d’Amérique, y compris les citoyens, résidents fiscaux, détenteurs de carte de résident ou toute personne soumise à la réglementation américaine en matière de marchés financiers. Ils ne sont pas davantage destinés aux personnes situées au Canada ni dans tout État ou territoire faisant l’objet de sanctions économiques, d’embargos ou de restrictions imposés par l’Union européenne.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès aux services ou de suspendre un compte en cas de doute raisonnable sur la localisation réelle d’un utilisateur ou en cas d’utilisation de moyens destinés à contourner les restrictions géographiques applicables.

En tout état de cause, les services proposés relèvent exclusivement d’une activité pédagogique numérique exercée depuis la France et ne constituent pas une offre de services d’investissement dans une juridiction étrangère.

Les services proposés par Vision Trading constituent une activité d’édition et de diffusion de contenus pédagogiques numériques exercée depuis la France. Ils ne sauraient être interprétés comme une offre publique de services financiers, une sollicitation active d’investissement ou une activité réglementée dans une juridiction étrangère.

Il appartient à tout utilisateur accédant aux services depuis l’étranger de s’assurer que la consultation et l’utilisation des contenus proposés sont conformes à la réglementation applicable dans son pays de résidence. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une utilisation des services contraire à une réglementation locale étrangère.

Les communications officielles de Vision Trading sont exclusivement réalisées par l’intermédiaire des canaux suivants, lesquels constituent une liste limitative. Tout autre canal, compte, profil ou site internet se réclamant de Vision Trading et ne figurant pas dans cette liste doit être considéré comme non officiel et potentiellement frauduleux.

Vision Trading ne contacte jamais les utilisateurs pour proposer un placement financier, une gestion de capital, un passage de challenge de prop firm, un doublement de capital, une promesse de rendement ou toute autre opération d’investissement. Vision Trading ne sollicite aucun virement direct, aucun transfert de fonds en dehors des paiements réalisés exclusivement via les plateformes de paiement intégrées au site officiel.

Vision Trading ne collecte aucun capital, ne gère aucun compte de trading pour le compte d’autrui, ne propose aucun service de copy trading, ne passe aucun challenge de prop firm pour des tiers et ne garantit aucun rendement. Toute personne prétendant agir au nom de Vision Trading pour proposer ce type de services agit sans autorisation et en dehors de tout mandat du Prestataire.

Aucune communication privée sur des messageries non listées ci-dessus, notamment WhatsApp, Signal, Messenger, Telegram privé, ou toute autre application de messagerie, ne peut être considérée comme émanant officiellement de Vision Trading si elle n’est pas réalisée via les comptes expressément mentionnés dans le présent article.

Vision Trading décline toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité, d’utilisation frauduleuse de son nom, de sa marque ou de son image par des tiers agissant sans autorisation. Les utilisateurs sont invités à faire preuve de vigilance et à signaler toute tentative suspecte via les canaux officiels.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des services proposés sous la marque « Vision Trading », ainsi qu’à toute utilisation du site internet, des formations numériques, des programmes payants ou gratuits, de la newsletter, et des espaces communautaires accessibles notamment via Discord ou Telegram.

Toute commande, toute inscription à un service, toute adhésion à un espace communautaire, ainsi que la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Lors de la commande d’une formation ou d’un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet avant validation du paiement. Le cas échéant, l’utilisateur reconnaît également avoir expressément demandé l’exécution immédiate du service et renoncé à son droit de rétractation conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis sans support matériel.

L’inscription à la newsletter ou l’accès aux espaces communautaires emporte acceptation des dispositions des présentes Conditions Générales applicables aux contenus et aux communications diffusés par le Prestataire.

Les services sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. L’utilisateur déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et agir pour son propre compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou de toute inscription. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou mis à disposition d’un tiers. Toute utilisation non autorisée d’un compte engage la responsabilité de son titulaire.

Le site internet de Vision Trading est librement accessible pour consultation. La création d’un compte utilisateur n’est requise que pour l’achat d’une formation, la souscription d’un service, ou l’accès à certains contenus numériques, y compris les formations gratuites.

La création d’un compte intervient postérieurement à la validation d’une commande ou d’une inscription et nécessite la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur s’engage à maintenir ces informations actualisées pendant toute la durée de son accès aux services.

Chaque compte est strictement personnel. Il ne peut être cédé, transféré ou mis à disposition d’un tiers. Le partage d’accès est toléré exclusivement au sein du foyer familial du Client, entendu comme les personnes résidant habituellement sous le même toit que lui. Cette tolérance demeure strictement limitée à un usage privé et non professionnel.

Toute utilisation collective, en entreprise, en association, en groupe organisé, en formation interne ou à des fins commerciales est strictement interdite. Toute diffusion des identifiants en dehors du foyer ainsi défini constitue une violation des présentes Conditions Générales.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation effectuée à partir de ses identifiants est réputée réalisée par lui-même.

Le Prestataire se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, de partage abusif d’accès, de contournement des dispositifs de sécurité ou de violation des présentes Conditions Générales. Il pourra, le cas échéant, suspendre ou restreindre l’accès au compte sans préavis en cas de manquement grave, ou après notification en cas de manquement simple.

Le Prestataire se réserve également la possibilité de mettre en place des dispositifs techniques destinés à limiter les connexions simultanées abusives ou les usages non conformes.

En cas de traduction des présentes Conditions Générales dans une autre langue, la version française fera foi en cas de contradiction ou d’interprétation divergente.

Vision Trading propose des contenus pédagogiques numériques consacrés aux marchés financiers, au trading et à l’investissement. Les services comprennent notamment des formations en ligne payantes, une formation gratuite accessible sur inscription, un programme communautaire par abonnement, un service de coaching individuel, ainsi qu’une newsletter informative.

Les formations en ligne consistent en des modules pédagogiques structurés accessibles via une plateforme numérique sécurisée. Elles peuvent inclure des supports écrits, des vidéos, des études de cas, des exercices pratiques, des ressources téléchargeables et des sessions pédagogiques collectives. Une attestation de fin de parcours peut être délivrée à titre informatif. Cette attestation ne constitue ni un diplôme, ni une certification professionnelle reconnue, ni un titre ouvrant droit à une qualification réglementée.Les services proposés ne constituent pas une action de formation professionnelle au sens des dispositions du Code du travail et ne donnent lieu à aucun financement public ou mutualisé.

Le programme communautaire par abonnement permet l’accès à des contenus pédagogiques complémentaires, à des sessions collectives en direct et à des espaces d’échange en ligne.

Le service de coaching individuel consiste en des séances pédagogiques personnalisées d’une durée déterminée, accessibles à l’unité ou sous forme de forfait. Ces séances ont pour objet un accompagnement méthodologique et pédagogique et ne constituent en aucun cas un service de gestion de portefeuille, de recommandation personnalisée d’investissement ou de conseil financier au sens des réglementations applicables.

Les prestations de coaching individuel sont strictement personnelles et réservées au Client ayant souscrit la prestation. Elles ne peuvent être cédées, transférées ou utilisées par un tiers sans l’accord écrit préalable de Vision Trading.

Les séances de coaching ne peuvent être enregistrées, capturées, diffusées ou redistribuées par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Vision Trading.

Les séances achetées peuvent être utilisées tant que Vision Trading demeure opérationnelle. En cas de cessation définitive d’activité, les séances non utilisées ne pourront plus être réalisées. Les heures de coaching non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement.

Vision Trading constitue une communauté pédagogique bilingue, les services étant proposés en langue française et en langue anglaise selon les modalités précisées sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque service sont décrites sur les pages de présentation correspondantes accessibles avant toute commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations précontractuelles, avoir disposé de l’ensemble des éléments nécessaires à la compréhension de la nature des services proposés, de leurs modalités d’accès et de leurs conditions tarifaires, et avoir effectué son choix librement et sous sa seule responsabilité, notamment au regard de ses objectifs personnels et du budget qu’il entend y consacrer.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, actualiser ou faire évoluer les contenus pédagogiques à tout moment pour les adapter aux évolutions des marchés financiers ou des outils utilisés, sans que cela constitue une modification substantielle du service.

Ces modifications peuvent notamment intervenir afin d’améliorer la qualité pédagogique des contenus, de tenir compte des transformations des marchés financiers, des technologies utilisées ou des besoins des utilisateurs. Elles ne sauraient donner lieu à aucun remboursement dès lors que le service demeure globalement conforme à sa finalité pédagogique.

Le contrat est conclu par voie électronique conformément aux dispositions des articles 1127-1 et suivants du Code civil relatifs à la conclusion des contrats par voie électronique.

La commande d’un service s’effectue via le site internet officiel de Vision Trading. Le Client sélectionne le service de son choix, vérifie le récapitulatif détaillé de sa commande, prend connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet avant validation du paiement. La validation de la commande vaut confirmation définitive et acceptation irrévocable de celle-ci, sous réserve du paiement effectif.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le Client reconnaît expressément, au moment de la commande, demander l’exécution immédiate du service et renoncer à son droit de rétractation conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation. Cette renonciation est matérialisée par une case spécifique à cocher préalablement au paiement.

Le paiement des formations et abonnements s’effectue exclusivement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment par carte bancaire ou via les solutions de paiement en ligne intégrées. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé exclusivement par l’intermédiaire de prestataires tiers tels que PayPal, selon leurs propres conditions contractuelles.

Les prestations de coaching individuel ou offres sur mesure peuvent faire l’objet d’une facturation spécifique adressée par courrier électronique. Le règlement s’effectue alors par virement bancaire aux coordonnées communiquées par le Prestataire. La commande est réputée définitivement conclue à réception effective du paiement.

La validation définitive de la commande intervient après confirmation du paiement. L’accès aux contenus numériques est fourni immédiatement après cette confirmation. Un courrier électronique récapitulant les éléments essentiels de la commande ainsi que les modalités d’accès est adressé au Client.

Les données enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire ou de ses prestataires de paiement constituent la preuve des transactions conclues.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’anomalie de paiement, de suspicion de fraude ou de violation des présentes Conditions Générales.

Les prix des services proposés par Vision Trading sont exprimés en euros. Ils sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable au moment de la commande.

Tant que le Prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. En cas de modification du régime fiscal ou de dépassement des seuils légaux, la TVA sera appliquée conformément à la réglementation en vigueur, y compris, le cas échéant, selon les règles applicables aux prestations de services numériques fournies au sein de l’Union européenne.

Lorsque la TVA est applicable, le taux appliqué peut varier en fonction du pays de résidence du Client, conformément aux règles fiscales européennes relatives aux services électroniques fournis à des consommateurs.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir. Aucune modification de prix ne pourra être appliquée aux commandes déjà validées.

Les éventuelles offres promotionnelles ou réductions sont valables pendant la durée indiquée sur le site et ne créent aucun droit acquis au maintien du tarif promotionnel au-delà de la période annoncée.

Le paiement des services s’effectue exclusivement par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site internet officiel de Vision Trading, notamment par carte bancaire ou via des prestataires de paiement en ligne tels que Stripe ou PayPal.

Lorsque des solutions de paiement fractionné sont proposées par des prestataires tiers, celles-ci sont régies par les conditions contractuelles propres à ces prestataires.

Les prestations de coaching individuel ou offres sur mesure peuvent faire l’objet d’une facturation distincte adressée par courrier électronique. Leur règlement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées communiquées par le Prestataire. La prestation ne débute qu’après réception effective du paiement, sauf accord exprès contraire.

Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés répondant aux standards de sécurité en vigueur.

En cas d’échec ou d’annulation d’un paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès aux services jusqu’à régularisation complète de la situation.

En cas de contestation d’un paiement (« chargeback ») initiée par le Client auprès de son établissement bancaire ou d’un prestataire de paiement, alors que la prestation a été fournie conformément au contrat, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à l’ensemble des services du Client jusqu’à résolution du litige. Si la contestation est jugée infondée ou abusive, le Client pourra être tenu de rembourser l’intégralité des sommes dues, majorées le cas échéant des frais bancaires ou administratifs supportés par le Prestataire.

L’accès aux formations et services numériques est fourni immédiatement après validation du paiement. L’utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation comportant les informations relatives à sa commande ainsi que les modalités lui permettant d’accéder à la plateforme pédagogique sécurisée. L’accès aux contenus nécessite la création d’identifiants personnels et confidentiels.

Les contenus sont accessibles exclusivement en ligne via la plateforme choisie par le Prestataire. Les vidéos pédagogiques ne sont pas téléchargeables. Certains supports complémentaires, tels que documents PDF, plans d’action, tableurs ou autres ressources numériques, peuvent être proposés en téléchargement. Ce caractère téléchargeable ne constitue pas un droit acquis pour l’avenir. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès, de restreindre ou de supprimer le téléchargement de tout ou partie des contenus, notamment pour des raisons techniques, pédagogiques ou de protection de la propriété intellectuelle.

Les formations sont évolutives. Leur contenu peut être complété, actualisé, restructuré ou partiellement supprimé à tout moment. L’achat d’une formation donne accès à un programme pédagogique dans sa version évolutive et ne confère aucun droit au maintien d’une version déterminée, d’un module spécifique ou d’une organisation particulière du contenu.

L’accès aux espaces communautaires, notamment Discord et Telegram, est fourni à titre accessoire. L’accès premium est réservé aux utilisateurs ayant acquis au moins une formation. L’accès VIP est subordonné à la souscription d’un abonnement actif. Ces espaces étant exploités via des plateformes tierces indépendantes du Prestataire, celui-ci ne saurait être tenu responsable d’une interruption, suspension ou modification imputable à ces prestataires techniques.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès aux services en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, d’utilisation frauduleuse, de tentative de contournement des dispositifs de sécurité ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement des services. Des interruptions temporaires peuvent également intervenir pour des raisons de maintenance ou d’amélioration technique.

L’accès aux formations est accordé pour toute la durée pendant laquelle Vision Trading demeure opérationnelle et exploite les services concernés. Cet accès ne constitue pas un droit perpétuel indépendant de l’existence de l’activité, mais un droit d’utilisation des contenus pendant la période d’exploitation effective de la marque et de la plateforme.

En cas de cessation définitive d’activité de Vision Trading, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié avec un préavis de six mois.

Durant ce délai, le Prestataire mettra à disposition des utilisateurs un dispositif permettant le téléchargement des contenus pédagogiques alors disponibles, incluant les vidéos brutes ainsi que les ressources numériques associées, sous un format standard.

À l’issue de ce délai de préavis, l’accès aux plateformes en ligne et aux espaces communautaires pourra être définitivement interrompu.

En cas de cessation d’activité, les abonnements VIP annuels en cours feront l’objet d’un remboursement au prorata temporis pour la période restant à courir après la date effective de fermeture.

Vision Trading propose un programme communautaire par abonnement accessible exclusivement en langue française. L’abonnement permet l’accès à un espace Discord privé dédié, comprenant notamment des contenus pédagogiques complémentaires, des analyses générales de marché, des échanges communautaires, ainsi que des sessions collectives en direct.

L’abonnement est proposé au tarif de soixante (60) euros par mois ou six cents (600) euros par an, selon la formule choisie lors de la souscription. Il est conclu pour la période sélectionnée et se renouvelle automatiquement à son échéance, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace de gestion prévu à cet effet et prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement n’est dû pour une période entamée. L’accès au programme VIP est automatiquement interrompu à la date d’expiration de l’abonnement ou en cas de résiliation effective.

Le programme VIP comprend en principe une session collective hebdomadaire. En fonctionnement normal, deux sessions hebdomadaires peuvent être proposées, incluant notamment un coaching collectif théorique et une session de démonstration pratique de trading en direct. En cas de contraintes techniques, organisationnelles ou exceptionnelles, une session peut être reportée ou annulée sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

Les analyses, commentaires de marché et éventuelles alertes diffusés dans le cadre du programme VIP sont fournis à des fins exclusivement pédagogiques et générales. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d’achat ou de vente, ni une incitation à intervenir sur les marchés financiers.

L’accès au programme VIP est subordonné au respect des présentes Conditions Générales et des règles de conduite applicables aux espaces communautaires. Toute exclusion disciplinaire prononcée pour manquement grave aux règles applicables peut entraîner la perte immédiate d’accès au programme, sans remboursement pour la période en cours.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le tarif des abonnements pour l’avenir. Toute modification tarifaire applicable aux renouvellements fera l’objet d’une information préalable adressée au Client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

Les espaces communautaires mis à disposition dans le cadre des services Vision Trading, notamment via Discord ou toute autre plateforme équivalente, constituent des espaces privés contractuels réservés aux membres autorisés. Leur accès est subordonné au respect des présentes Conditions Générales ainsi qu’aux règles de conduite définies ci-dessous.

Une posture respectueuse, professionnelle et bienveillante est attendue en toute circonstance. Les échanges doivent rester constructifs et compatibles avec l’objet pédagogique de la communauté.

Sont notamment strictement interdits :

Les analyses, commentaires et échanges diffusés dans ces espaces conservent une vocation exclusivement pédagogique et générale. Les propos publiés par les membres n’engagent que leurs auteurs. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Tout membre publiant du contenu au sein des espaces communautaires concède au Prestataire une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de présence dans la communauté, aux seules fins d’affichage, de modération et de fonctionnement technique des plateformes utilisées.

L’équipe de modération applique un système progressif et proportionné de sanctions pouvant comprendre :

Il est également interdit à tout utilisateur de diffuser publiquement, sur quelque support que ce soit (réseaux sociaux, plateformes d’avis, blogs, vidéos, forums ou tout autre média), des informations manifestement inexactes, trompeuses, diffamatoires ou dénigrantes portant atteinte à l’image, à la réputation ou aux activités de Vision Trading, de ses services ou de ses représentants.

Cette disposition ne fait pas obstacle à la publication d’avis ou de retours d’expérience sincères et de bonne foi. En revanche, toute diffusion volontaire d’informations fausses, déformées ou présentées de manière trompeuse dans l’intention de nuire pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux services, sans préjudice des actions judiciaires éventuellement engagées.

En cas de manquement grave, notamment en cas de comportement illicite, frauduleux, menaçant, d’usurpation d’identité, de démarchage financier ou d’atteinte manifeste à la sécurité des membres ou à l’image de Vision Trading, l’exclusion peut intervenir immédiatement et sans préavis, sans obligation d’appliquer les mesures progressives susvisées.

Toute exclusion prononcée pour manquement aux règles applicables peut entraîner la perte immédiate d’accès aux services concernés, sans remboursement de la période en cours.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’adapter le règlement applicable aux espaces communautaires pour l’avenir, notamment pour des raisons techniques, organisationnelles ou légales. Les membres seront informés de toute évolution substantielle.

Le Prestataire peut conserver les journaux techniques, historiques de connexion et échanges en cas de nécessité légale ou de litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il contracte à distance.

Les formations proposées par Vision Trading constituent des contenus numériques fournis sans support matériel et dont l’accès est accordé immédiatement après confirmation du paiement.

Conformément aux dispositions applicables, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le Client reconnaît expressément :

Lorsque la commande comprend à la fois des contenus numériques et des prestations de services, les règles applicables à chacun de ces services s’appliquent indépendamment.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’activation de l’accès aux contenus numériques.

Les prestations de coaching individuel constituent des prestations de services distinctes des contenus numériques.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, lorsque le Client souhaite que l’exécution de la prestation débute avant l’expiration de ce délai, il peut expressément demander le commencement immédiat de la prestation.

Dans ce cas, le Client reconnaît expressément :

Si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation mais avant son exécution complète, il reste tenu de payer au Prestataire un montant proportionnel à la part du service effectivement réalisée jusqu’à la communication de sa décision de rétractation.

Dans le cadre d’un forfait comprenant plusieurs heures de coaching, chaque séance réalisée est réputée constituer une exécution partielle de la prestation.

Lorsque l’intégralité des séances prévues au forfait a été réalisée avant l’expiration du délai de rétractation, le Client reconnaît perdre définitivement son droit de rétractation.

Les heures de coaching non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf exercice valable du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus.

Toute séance annulée moins de vingt-quatre (24) heures avant l’horaire prévu pourra être considérée comme réalisée et décomptée du forfait.

Toute absence du Client au rendez-vous convenu, ou tout retard supérieur à dix (10) minutes sans information préalable, pourra être assimilé à une annulation tardive et entraîner le décompte de la séance correspondante.

Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Prestataire à l’adresse électronique officielle mentionnée aux présentes Conditions Générales.

Les formations, supports pédagogiques, ressources téléchargeables, fichiers numériques, quiz et contenus accessibles via la plateforme constituent des contenus numériques au sens des dispositions applicables du Code de la consommation.

Le Prestataire est tenu de délivrer des contenus numériques conformes au contrat. La conformité s’apprécie notamment au regard de la description du service, de ses fonctionnalités essentielles et de sa capacité à être accessible dans des conditions normales d’utilisation.

La garantie légale de conformité porte exclusivement sur la disponibilité et le fonctionnement technique des contenus numériques au regard de leur description contractuelle. Elle ne saurait en aucun cas constituer une garantie de résultat pédagogique, de performance financière ou d’atteinte d’objectifs personnels par le Client.

Les formations proposées sont évolutives. Le Prestataire peut librement modifier, compléter, restructurer ou actualiser les contenus pour en améliorer la qualité pédagogique ou les adapter à l’évolution des marchés financiers. Ces évolutions ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que le service reste globalement conforme à sa description.

Le Client est responsable de disposer d’un équipement informatique compatible, d’un accès internet suffisant et d’un environnement technique à jour lui permettant d’accéder aux contenus. Un dysfonctionnement lié au matériel, au logiciel ou à la connexion du Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

En cas de défaut de conformité, le Client doit en informer le Prestataire dans un délai raisonnable à compter de sa découverte, en décrivant de manière précise la nature du dysfonctionnement rencontré et, le cas échéant, les circonstances techniques dans lesquelles il survient.

Le Prestataire disposera d’un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la réception d’une notification suffisamment précise pour procéder à la mise en conformité ou corriger le dysfonctionnement signalé, sauf impossibilité technique ou cause extérieure indépendante de sa volonté.

Si la mise en conformité s’avère impossible ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, le Client pourra solliciter une réduction proportionnée du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès liées à des opérations de maintenance, à des mises à jour techniques, à des défaillances des prestataires tiers d’hébergement, de paiement ou de communication, ou à tout événement indépendant de sa volonté.

L’ensemble des contenus proposés par Vision Trading, notamment les formations en ligne, vidéos, supports pédagogiques, documents PDF, fichiers Excel, quiz, replays, sessions en direct, analyses, alertes, contenus diffusés sur les espaces communautaires, ainsi que l’architecture pédagogique, les textes, graphismes, logos, marques et éléments distinctifs, sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Le Prestataire est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus proposés. La marque « Vision Trading » est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’accès aux formations et services confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité à un usage privé. Aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion, d’adaptation, de transformation ou d’exploitation commerciale n’est accordé.

Toute utilisation non expressément autorisée est interdite. Sont notamment prohibés :

Un partage familial est toléré exclusivement au sein du foyer du Client, à condition qu’il demeure strictement privé, non collectif et non professionnel.

Le Prestataire se réserve le droit de mettre en œuvre tout moyen technique permettant de détecter les utilisations frauduleuses ou les partages non autorisés.

Toute violation des dispositions du présent article pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès aux services, sans remboursement, sans préjudice de toute action en contrefaçon et en réparation des préjudices subis.

Le Client peut être amené à publier un avis, un commentaire ou un témoignage relatif aux services Vision Trading, notamment sur le site internet, les espaces communautaires ou sur des plateformes d’avis indépendantes telles que Trustpilot.

En publiant volontairement un témoignage ou un avis relatif aux services, le Client autorise le Prestataire à le reproduire, le diffuser et l’adapter à des fins de communication commerciale, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux, les supports promotionnels ou les pages de vente, sous réserve du respect de son identité.

Sauf autorisation expresse et écrite du Client, seuls le prénom et l’initiale du nom pourront être utilisés. Toute publication comportant le nom complet, une image, une vidéo ou un élément permettant l’identification directe du Client nécessitera une autorisation écrite préalable.

Les captures d’écran issues de plateformes d’avis ou d’espaces communautaires peuvent être utilisées à des fins illustratives, sous réserve d’anonymisation lorsque l’identité du Client n’a pas fait l’objet d’une autorisation spécifique.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas publier, de retirer ou de ne pas exploiter tout témoignage ou avis, notamment lorsqu’il comporte des éléments susceptibles d’induire en erreur, de créer une promesse implicite de performance financière ou de porter atteinte à l’image de Vision Trading.

Les résultats éventuellement évoqués dans un témoignage reflètent l’expérience personnelle de leur auteur et ne constituent en aucun cas une garantie de performance ou de résultats futurs.

En cas de demande légitime du Client fondée sur un motif sérieux, le Prestataire pourra procéder au retrait d’un témoignage diffusé sur ses propres supports de communication, sans préjudice des publications réalisées sur des plateformes tierces indépendantes.

Vision Trading peut signaler aux plateformes concernées tout avis frauduleux, mensonger ou manifestement abusif. Les plateformes d’avis telles que Trustpilot constituent des services indépendants, dont le fonctionnement relève de leurs propres conditions contractuelles.

Toute utilisation du nom, de l’image, du logo ou de la réputation de Vision Trading à des fins promotionnelles ou commerciales par un tiers, notamment par un Client, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les services proposés par Vision Trading ont une vocation exclusivement pédagogique. Le Prestataire n’exerce aucune activité réglementée de service d’investissement et ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé.

Le Client reconnaît expressément que toute décision d’investissement, d’arbitrage ou de trading relève de sa seule responsabilité. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes financières, pertes d’opportunité, pertes de chance, pertes d’exploitation ou de toute conséquence économique résultant des décisions prises par le Client, y compris lorsqu’elles sont inspirées par des contenus, analyses ou échanges diffusés dans le cadre des services.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de manquement prouvé à ses obligations contractuelles, et uniquement pour des dommages directs et certains. En toute hypothèse, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, sera strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du service concerné au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

La responsabilité du Prestataire ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’avertissement sur les risques financiers figurant à l’Article 5 et déclare comprendre que les marchés financiers comportent un risque significatif de perte en capital, pouvant aller jusqu’à la perte totale des sommes investies.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait exclure ou limiter la responsabilité du Prestataire en cas de dol, de faute lourde, ou dans les cas où une telle exclusion serait interdite par la loi applicable.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable du Prestataire, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de ses obligations.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémies, conflits armés, actes terroristes, décisions administratives, coupures générales d’électricité ou d’internet, défaillances majeures des réseaux de télécommunication, cyber attaques d’ampleur, indisponibilité prolongée des plateformes tierces indispensables au fonctionnement des services.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité de part et d’autre.

Le Prestataire déclare être titulaire ou s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée dans le cadre de l’exécution des services proposés.

Cette assurance ne saurait avoir pour effet d’étendre la responsabilité du Prestataire au-delà des limites définies aux présentes Conditions Générales.

Dans le cadre de l’exécution des services proposés, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Clients et utilisateurs.

Le responsable du traitement est l’entreprise individuelle exploitée sous la marque Vision Trading, telle qu’identifiée à l’Article 1 des présentes Conditions Générales.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone le cas échéant, adresse IP, pays de résidence, historique d’achat, données de connexion aux plateformes, ainsi que toute information transmise volontairement par l’utilisateur dans le cadre des services ou des espaces communautaires.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : exécution du contrat, gestion des commandes et des abonnements, accès aux formations, organisation des sessions en direct, support client, gestion des paiements, envoi de communications d’information ou de newsletter, amélioration des services, respect des obligations légales et lutte contre la fraude.

L’inscription à une formation ou à un service peut entraîner l’intégration de l’adresse électronique du Client dans la base de diffusion d’informations relatives aux activités de Vision Trading. Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque communication.

Les données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services, notamment prestataires d’hébergement, de paiement, d’emailing, de gestion de plateforme pédagogique ou d’espaces communautaires. Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services et aux obligations légales applicables, notamment comptables et fiscales, puis supprimées ou archivées conformément aux exigences réglementaires.

Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant une demande à l’adresse de contact mentionnée aux présentes Conditions Générales. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Prestataire ou de ses prestataires techniques, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des éléments de preuve des communications, commandes, paiements, accès aux services et transactions intervenus entre les parties.

Constituent notamment des éléments probants :

Ces éléments auront la même force probante qu’un écrit sur support papier et feront foi entre les parties, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée sans réponse satisfaisante dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Prestataire :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Courriel : litiges@cm2c.net

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le recours à la médiation est gratuit pour le Client et constitue un mode amiable de résolution des litiges. Il n’empêche pas le Client de saisir les juridictions compétentes.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales pour l’avenir, notamment afin de les adapter à l’évolution des services proposés, de la réglementation applicable ou des pratiques du marché.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la souscription du service.

Les Conditions Générales en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site internet. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement. En cas de nouvelle commande ou souscription postérieure à une modification, l’acceptation des Conditions Générales mises à jour sera requise.

En cas de modification substantielle affectant un service en cours d’exécution, le Client en sera informé par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique ou via le site internet. Si la modification impacte de manière significative les droits ou obligations du Client, celui-ci pourra résilier le service concerné avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, sans pénalité.

Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif et ne s’appliquent pas aux commandes définitivement conclues avant leur entrée en vigueur.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable en tout ou partie par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres dispositions, lesquelles conserveront leur plein effet.

La clause déclarée nulle ou inapplicable sera remplacée, dans toute la mesure du possible, par une disposition valable se rapprochant le plus fidèlement possible de l’intention initiale des parties et de l’équilibre économique du contrat.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Aucune tolérance, abstention ou retard dans l’exercice d’un droit ne pourra être considéré comme une modification des présentes Conditions Générales ni comme une renonciation définitive au droit concerné.

Les stipulations des présentes Conditions Générales qui, par leur nature ou leur objet, ont vocation à survivre à la cessation des relations contractuelles demeureront applicables après la résiliation ou l’expiration du contrat.

Sont notamment concernées, sans que cette liste soit limitative :

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation conformément à l’article relatif à la médiation de la consommation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du droit applicable, il peut saisir soit les juridictions du lieu de son domicile, soit celles du siège du Prestataire.

Les présentes Conditions Générales peuvent être rédigées en langue française et traduites en langue anglaise. En cas de contradiction ou de divergence d’interprétation, la version française prévaudra.